Cameroun : le Cameroun peut-il se sortir de sa crise culturelle ?

Depuis plus de quarante ans, sa ns doute à cause de l’appauvrissement par autodépréciation de l’expression artistique locale et par un mimétisme esthétique qui engendre des œuvres décalées par rapport à leur environnement culturel d’une part, et du contrôle des réseaux de distribution par les grandes entreprises dominantes qui laisse rarement à l’industrie culturelle locale non seulement l’occasion de se faire connaître mais de contribuer aussi à une diversification de l’offre d’autre part, les artistes camerounais, dans leur grande majorité, et quelles que soient les filières auxquelles ils appartiennent, se sont négativement focalisés sur le droit d’auteur, objet des querelles et des haines de toutes sortes aujourd’hui.

Et pourtant, le décalage entre la loi existante, son décret d’application (loi N° 2000/011 du 19 décembre 2000 relative au droit d’auteur et aux droits voisins du droit d’auteur et décret N° 2001/956/PM du 1er novembre 2001 fixant les modalités d’application de ladite loi) et leur non application est dû tant à l’ignorance de la législation en vigueur par les décideurs et les créateurs qu’au manque d’outils et de soutien public auxquels les sociétés de droit d’auteur sont confrontées. Toute chose qui freine le développement de la production artistique au Cameroun.

Cette situation, que j’ai pris le soin d’analyser, a retenu toute mon attention et mérite cette réflexion parce qu’elle met au jour une étonnante contradiction de la politique culturelle du Cameroun.

Vers une violation récurrente de la législation en vigueur....

La contradiction ? Comme je le dénonçais déjà dans une tribune libre publiée par le quotidien MUTATIONS dans son édition N° 1170 du lundi 14 juin 2004, tous ceux qui observent et dissèquent la politique culturelle du Cameroun sont certainement intrigués par l’incohérence des démarches et les bricolages politico-juridiques des sécurocrates d’un autre âge du ministère de la Culture : la violation récurrente de la législation en vigueur, le refus délibéré de renforcer les acquis pourtant réalisés par l’ex-ministre d’Etat en charge de la Culture, Son Excellence Ferdinand Léopold OYONO, et appréciés par le président de la République, l’absence de codification du droit de la culture, le manque de développement des moyens des sociétés de droit d’auteur à travers des perceptions accrues par l’intégration de leurs actions dans un système de sensibilisation des usagers, des professionnels et un partenariat avec les services de police et des douanes.

Le piratage, qui n’est pas en reste, ne peut que décourager les créateurs, les éditeurs et les producteurs des œuvres littéraires et artistiques à contribuer au développement du secteur de la culture. Il ne peut non plus attirer l’investissement étranger, encore moins permettre au public de profiter d’un large éventail d’œuvres. Autant de facteurs qui ont des effets néfastes et dévastateurs sur les plans économique, social et culturel du pays.

Le marché de l’audiovisuel, pour ne prendre que cet exemple, est marqué par un piratage quasi systématique de nouveaux films. La vente illégale de décodeurs numériques et de paraboles détourne les spectateurs des salles de cinéma, du moins celles qui existent encore. Les bars improvisés en salles de projection vidéo prennent une ampleur particulière au point de paralyser la production nationale par la diminution des recettes  fiscales. La vidéo-projection payante se développe ainsi dans le circuit informel et s’enracine dans les quartiers populaires. 90% des films sur ce marché sont piratés.

Par ailleurs, l’offre locale fait face à de faibles possibilités de financement à toutes les phases de la chaîne. L’accès limité au crédit touche particulièrement les entreprises culturelles qui exercent une activité relativement risquée. Les difficultés d’accès aux ressources nationales réduisent les marges de manœuvre des professionnels et limitent leur capacité à répondre aux demandes des marchés locaux et internationaux.

Malgré le décret présidentiel N° 2001/389 du 5 décembre 2001 portant création d’un Compte d’affectation spéciale pour le soutien de la politique culturelle qui est un acte révolutionnaire dans le cadre de la subvention et du développement des industries culturelles au Cameroun, l’on ne manque pas de s’interroger sur la définition claire des critères et le suivi qui entourent l’octroi des fonds issus de ce Compte aux artistes.

Plus grave, les responsables du ministère de la Culture, qui ne sont pas pour autant prêts à faire preuve d’un tel sens de responsabilité, se sont toujours curieusement refusé, chose regrettable, de traduire toutes les dispositions de la loi N° 2000/011 du 19 décembre 2000 dans les faits. Une condition du succès du décret N° 2001/389 du 5 décembre 2001 serait pourtant qu’ils saisissent cette opportunité pour mettre en branle toutes les décisions d’approbation qui entrent dans le Compte d’affectation spéciale pour le soutien de la politique culturelle  et qui doivent logiquement générer des milliards de FCFA.

Ainsi en est-il par exemple des redevances dues au titre de la représentation ou de la fixation du folklore conformément aux dispositions de l’article 2 du décret N° 2001/956/PM du 1er novembre 2001 fixant les modalités d’application de la loi N° 2000/011 du 19 décembre 2000 relative au droit d’auteur et aux droits voisins du droit d’auteur d’une part, des modalités de versement de la taxe sur les spectacles au Compte d’affectation spéciale pour le soutien de la politique culturelle conformément aux dispositions de l’article 10 du décret susvisé d’autre part et de la rémunération pour copie privée du phonogramme et de vidéogramme conformément aux dispositions de l’article 13 du décret susvisé de troisième part.

De ce qui précède, il est largement reconnu que le président de la République, en signant le décret portant création du Compte d’affectation spéciale pour le soutien de la politique culturelle, se présentait comme un véritable visionnaire en jetant les bases structurelles des industries culturelles au Cameroun. Malheureusement, sept ans après, les conditions de l’épanouissement culturel et du développement humain dans notre pays ne sont toujours pas réunies.

Le Cameroun toujours à la traîne à l'ère du numérique..

Alors que nous sommes désormais à l’ère du numérique, alors que le chef de l’Etat, dans le décret N° 2001/389 du 5 décembre 2001, anticipait en faisant allusion à la copie privée numérique, notamment aux supports d’enregistrement amovibles, afin d’établir les montants applicables au support des matériels du type HI-FI intégrant les disques durs ou décodeurs enregistreurs, le Cameroun reste malheureusement à la traîne.

Les dirigeants du ministère de la Culture doivent pourtant savoir que l’Histoire est tragique. Elle jugera par conséquent durement tous ceux qui, aujourd’hui, n’auront pas fait l’effort de saisir les opportunités de changement qui s’offrent aux uns et aux autres avec l’avènement du Compte d’affectation spéciale pour le soutien de la politique culturelle.

L’article 4 du décret N° 2001/389 du 5 décembre 2001 garantit par exemple les prêts consentis par les établissements de crédit. Et cette disposition n’est pas littérature. Cela implique donc d’aménager aux entreprises culturelles un espace économique favorable pour produire et se consolider car les produits culturels contribuent à la création des emplois et des revenus.

Si nos entrepreneurs culturels bénéficiaient d’une telle garantie dans les dix provinces du Cameroun, le droit d’auteur deviendrait, par ce fait, un épiphénomène. Et ce ne sont pas des promoteurs qui manquent actuellement. S’il faut saluer des initiatives telles que le FENAC, le FOMARIC, les Ecrans Noirs, les Journées camerounaises de la musique, l’on doit par ailleurs encourager et soutenir des promoteurs tels que René AYINA du Festi-Bikutsi, Consty EKA pour CAMFEST en projet, Ambroise MBIA des RETIC, AJAJO, Sylvain NKOM et bien d’autres qui devraient être un tremplin pour l’organisation des spectacles au Cameroun.

Le déséquilibre qui existe entre le potentiel économique et culturel des pays partenaires et grands fournisseurs des produits culturels et le nôtre implique que le Cameroun se donne les moyens de soutenir le développement et une meilleure distribution de sa production nationale. Aussi a-t-il pour responsabilité de veiller à ce que la participation de ses entreprises culturelles s’effectue dans des conditions économiques viables pour elles au moment même où elles sont confrontées à une forte compétition à la fois sur leur propre marché et sur le marché extérieur.

Il serait par conséquent souhaitable qu’une nouvelle loi et son décret d’application viennent amender, compléter et renforcer le dispositif législatif existant en créant un Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique et une Commission de contrôle des organismes de gestion collective de droit d’auteur et des droits voisins dont le fonctionnement sera supporté par le budget de l’Etat.

Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, dont les membres pourraient se recruter parmi les artistes, les auteurs, les producteurs, les éditeurs et les personnes ressources, aura pour principale mission d’assister et de conseiller le ministre de la Culture en matière de propriété littéraire et artistique. Le programme des travaux sera clarifié et organisé dans le cadre des commissions et des thèmes préalablement définis par le ministre de la Culture. A l’exemple de l’adaptation des droits littéraires et artistiques à l’environnement numérique.

Afin d’éviter que les organismes de gestion collective de droit d’auteur soient juge et partie, il est recommandable qu’ils ne soient pas représentés au sein de la Commission de contrôle des organismes de gestion collective. Laquelle pourrait éventuellement être composée par exemple d’un magistrat de haut rang qui serait à sa tête, d’un inspecteur de régie financière, d’un inspecteur d’Etat et d’un cabinet d’audit.

C’est ainsi que l’Etat devrait donc garder son pouvoir de contrôle sur les sociétés de droit d’auteur et sur toutes les structures qui bénéficieraient de sa garantie dans le cadre des prêts consentis par les établissements de crédit. Car, faut-il le rappeler avec insistance, l’Etat a le droit de regard. Ce qui est différent du droit d’ingérence dans la gestion au quotidien de ces entreprises.

La Commission de contrôle disposera donc des pouvoirs très étendus en matière de contrôle des comptes et de gestion desdites sociétés. Et pour des besoins de transparence, elle devrait communiquer ses rapports de travaux à l’Assemblée nationale, au gouvernement et aux Assemblées générales des sociétés de droit d’auteur. Lesquelles devraient disposer, en leur sein, des contrôles de gestion, des audits internes et des commissariats aux comptes. Autant de contrôles qui seraient à suffisance pour asseoir la bonne gouvernance.

La Commission permanente de médiation, dans laquelle on comptera les représentants des sociétés de droit d’auteur parmi les membres, sera fondue au sein du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique. Elle aura, entre autres, pour missions de favoriser l’approbation des barèmes conformément à l’article 78 de la loi N° 2000/011 du 19 décembre 2000 et de servir, en cas de conflit, d’interface entre les sociétés de droit d’auteur d’une part, entre les sociétés de droit d’auteur et les usagers d’autre part et entre les sociétés de droit d’auteur et le ministère de la Culture de troisième part.

Par ailleurs, dans le cadre d’un partenariat franc public-privé, il serait souhaitable, comme cela est d’usage au-delà de nos frontières, que les organismes de gestion collective de droit d’auteur supportent une partie des charges liées au fonctionnement de ladite Commission.

La complexité d’une industrie culturelle et la spécificité de la culture qui ne peut s’appréhender qu’en fonction de son contexte rendent impossible la définition à priori de la politique culturelle du Cameroun. Cependant, sur la base des tendances constatées au plan mondial et au plan local, il est possible de formuler quelques considérations et de suggérer quelques principes de travail tant au niveau de la production culturelle en général qu’à celui de l’industrie culturelle en particulier.

La nature des produits culturels implique que le développement d’une industrie culturelle fasse l’objet d’une politique publique fondée sur une stratégie industrielle associant autour du ministère de la Culture, le ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du territoire, ceux des Finances, du Tourisme, de l’Emploi et de la Formation professionnelle, de l’Industrie, des Mines et du Développement technologique, de l’Education de base, des Enseignements secondaires et des Petites et Moyennes entreprises, de l’Economie sociale et de l’Artisanat.

Au Cameroun où une image socialement défavorable est attachée à l’artiste, il y’a lieu de reconnaître sa contribution à l’expression créatrice et au patrimoine artistique de son pays ainsi que son rôle économique en tant qu’agent actif qui contribue à la création des richesses. Cette reconnaissance doit s’accompagner des mesures pour assurer aux artistes une protection sociale.

Si les artistes interprètes peuvent se définir, selon la loi N° 2000/011 du 19 décembre 2000 comme les acteurs, les chanteurs, les musiciens, les danseurs et autres personnes qui représentent, chantent, récitent, jouent ou exécutent de toute autre manière des œuvres littéraires et artistiques, y compris les expressions du folklore, les auteurs, eux, sont des personnes physiques ayant créé une œuvre littéraire ou artistique. Sont également auteurs, les personnes physiques ayant conçu une œuvre et ayant déclenché sa réalisation par un procédé automatique.

De ce qui précède, pour éviter toute confusion, la différence est nette entre un artiste interprète qui est un exécutant et un auteur qui est un créateur même si très souvent, on retrouve des personnes qui sont à la fois auteurs et interprètes.

Le statut de l’artiste interprète et celui de l’auteur entraînent forcément la notion du travail, donc l’emploi et la protection sociale (à travers la pension viagère, la mutuelle, l’assurance, etc.…).

Il ne peut y avoir de statut de l’artiste sans un contrat de travail. D’où la nécessité pour les syndicats d’artistes de se mouvoir à travers des propositions concrètes  à adresser au ministre de l’Emploi et de la Formation professionnelle et devant aboutir éventuellement à la signature d’une convention collective associant toutes les parties (tenanciers de cabarets, producteurs de spectacles, entreprises culturelles et audiovisuelles, syndicats d’artistes et ministère de l’Emploi et de la Formation professionnelle). Et dans le strict respect du cadre de la loi prévue à cet effet à l’exemple du code du travail.

C’est donc à tort que certains artistes et même de pseudo syndicats font des revendications dans ce sens au ministère de la Culture et aux organismes de gestion collective de droit d’auteur pour leur statut.

Ce n’est qu’après cette étape que les artistes interprètes peuvent s’affilier au régime général de la sécurité sociale et bénéficier des prestations sociales (remboursement des soins, immatriculation à la sécurité sociale – CNPS, versement des cotisations à la sécurité sociale, calcul des montants des cotisations à partir des salaires, taux de cotisation, retraite complémentaire – mutuelle).

Le véritable problème qui va se poser ici est celui de savoir quelle personne versera les cotisations. Lorsqu’on sait par exemple que les artistes des cabarets ne touchent que du menu fretin et que par ailleurs les patrons desdits cabarets ne sont pas prêts à jouer franc jeu, on comprend aisément les blocages auxquels pourrait faire face une telle initiative. Le calcul des montants de cotisation et les taux de cotisation doivent être calculés avec précision lors des études de faisabilité par des professionnels.

Contrairement au statut de l’artiste interprète, il est difficile d’évoquer le statut de l’auteur car à la différence d’un artiste interprète qui, lui, joue ou exécute, l’auteur (musicien, parolier, adaptateur, arrangeur) n’est pas un salarié par son travail de création. Par conséquent, je ne peux qu’évoquer sa protection sociale.
Tout comme pour l’artiste interprète, il serait de bon ton qu’une loi puisse prévoir que les auteurs soient affiliés au régime général de sécurité sociale pour les assurances sociales et puissent ainsi bénéficier des prestations familiales dans les mêmes conditions que tous les autres Camerounais. L’on devrait également prévoir la création d’une assurance pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs qui permettra par exemple à ces derniers de se soigner et d’avoir une retraite complémentaire (sorte d’allocation vieillesse) qui leur permettra de ne pas mourir dans l’indigence.

Combien devra prévoir l’auteur pour y être affilié ?

D’après une pré-étude, les prévisions faites sont disproportionnées par rapport au revenu réel de chaque auteur. D’où la prévision d’un minimum très faible des revenus qui doivent être tirés de l’activité de l’auteur et qui sont constitués en pratique des redevances versées par la société de droit d’auteur.

Les diffuseurs des œuvres (producteurs, entreprises de production des spectacles, radios et télévisions) devraient également payer des cotisations à la sécurité sociale en faveur des auteurs. Le mode de calcul est à déterminer au cours des études de faisabilité. D’ores et déjà, dans le contexte actuel, il est difficile étant donné l’amateurisme qui caractérise ces diffuseurs d’œuvres. A mon humble avis, l’on devrait appliquer un taux varié entre 1 et 5% de la redevance perçue auprès de chaque diffuseur.

A très court terme, et dans l’espoir d’une franche collaboration de la part des sociétés brassicoles et des entreprises audiovisuelles, ces points sont réalisables dans trois ans avec un bond spectaculaire. Mais, dans le cas contraire, il n’est pas permis d’espérer avant dix, voire vingt ans. Sans oublier que dans l’intervalle, si l’on n’anticipe pas et ne maîtrise pas très vite le peer to peer dans l’Internet ainsi que le picorage et même le téléchargement légal avec l’avènement de la fibre optique au Cameroun, si l’on y ajoute aussi la mauvaise foi manifeste des usagers qui sont réticents à payer leurs redevances, l’on assistera à la disparition pure et simple des sociétés de droit d’auteur au Cameroun, l’enjeu de la piraterie des œuvres étant devenu numérique.

Dans les axes prioritaires de sa politique culturelle présentée en 2004, le président de la République, Son Excellence Paul BIYA, avait mis un accent particulier sur le partenariat public-privé. Et c’est certainement dans cette logique qu’il a cru bon d’anticiper en 2001 en créant le Compte d’affectation spéciale pour le soutien de la politique culturelle. Malheureusement, sept ans après, les industries culturelles demeurent encore au stade embryonnaire, la vision du Chef de l’Etat n’étant pas toujours traduite dans les faits par ceux-là qui en ont la charge. Est-ce par ignorance ? Est-ce par laxisme ?

Cette situation remet au goût du jour le problème des droits voisins qui ont été consacrés au Cameroun par la loi du 10 août 1990 relative au droit d’auteur et aux droits voisins, promulguée en son temps par le président de la République. Malheureusement, dix-huit ans après, rien n’a toujours été fait. Le constat est amer. Leur développement aurait dû pourtant, à ce jour, renflouer abondamment le Compte d’affectation spéciale pour le soutien de la politique culturelle conformément à l’article 3 du décret portant création dudit Compte. Peut-être faut-il le relever, l’avènement desdits droits en 1990 a été qualifié de «révolutionnaire » par les spécialistes, l’OMPI et diverses structures internationales ayant congratulé le président de la République à cet effet. Le Cameroun figurait alors parmi les cinq premiers pays au monde qui se sont dotés des droits voisins.

Ainsi en est-il aussi de la loi sur le mécénat et le parrainage d’une part et de celle sur les entreprises culturelles d’autre part qui ont été, elles aussi, promulguées par le président de la République mais dont les décrets d’application ont tout simplement été enterrés au cimetière de l’oubli, rendant ainsi impossible l’émergence des industries culturelles au Cameroun. 

Face à l’impasse actuelle, le Chef de l’Etat serait sans doute, un jour, en droit de demander à toute la classe artistique nationale de lui rendre des comptes. Avec raison.

Aussi apparaît-il évident que le but, au fil des ans, s’éloigne sans cesse de nous. Plus nous avançons, plus nous devons admettre notre nullité. Notre récompense se trouve désormais dans l’effort et non plus dans le résultat. Un effort total est une complète victoire. Je reste un optimiste invétéré, croyant à la toute puissance de Dieu et à la victoire de la vérité. Je n’ai, malgré tout, aucun doute sur l’avenir de mon cher et beau pays, le Cameroun, et celui de l’humanité. Allons-y vite ! Soyons pour la paix, le travail et la patrie !

PS : La culture, en tant qu’objet de commerce et facteur de rayonnement d’un pays, nécessitant une alliance des acteurs du développement, cette modeste contribution de ma part à la réflexion a été adressée à Madame la ministre de la Culture le 14 septembre 2007. Plus d’un an après, il est urgent d’agir.

NB: Les intertitres sont de la rédaction

© Correspondance particulière de : Sam MBENDE, Homme de culture

Comments

[emma]

quel est votre déploiement sur le terrain de manière observable pour accompagner les musiciens pour la lutte contre la piraterie?