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26 novembre 2008

Belgique: Plainte contre SN Brussels, affaire Folefack, le début d'une grande bataille juridique

conferenciers260309500Plainte des trois passagers contre Brussels Airlines, Maître Alexis Deswaef au nom de la famille Folefack se constitue partie civile à cette dernière, voila en substance ce que nous pouvons retenir de la conférence de presse à l'initiative du CIRÉ (Coordination et Initiatives pour Réfugiés et Étrangers), de la Ligue des droits de l'Homme (LDH) avec la collaboration du Collectif Folefack qui a eu lieu dans la matinée d'hier au siège de la Ligue belge des droits de l'Homme à Bruxelles en Belgique.

Le 26 avril 2008, Philippe Léonardon, Serge Fosso, Claude Ndema Moussa avaient été débarqués par les forces de l'ordre d'un avion de la compagnie aérienne  Brussels Airlines tout simplement  parce qu'ils avaient manifesté leur désapprobation face à une tentative de rapatriement à partir de l’aéroport de Zaventem d'un Camerounais  Ebenizert Folefack Sontsa  retrouvé mort trois jours après au centre fermé de Merksplas en Belgique.

Les trois passagers ont déposé une  plainte au civil contre la compagnie aérienne, ont annoncé les trois plaignants en présence de leur avocat.

Selon Serge Ngajui Fosso l’un des plaignants , le 12 décembre 2008, à la demande du juge d’instruction chargé de la suite de leur plainte contre la compagnie Brussels Airlines et la police fédérale belge, un commissaire enquêteur du service des enquêtes du Comité Permanent de contrôle des Services de Police avait auditionné Claude Ndema Moussa, Philippe Leonardon et lui même dans le cadre de leur plainte au pénal contre les policiers fédéraux belges qui les avaient violemment débarqués du vol SN351 et détenus pendant des heures le 26 avril 2008 dans des cellules de l’aéroport de Zaventem en Belgique.

Ils réclament 5.000 euros chacun au titre de dommage moral et estiment également avoir subi un préjudice matériel (perte de bagages, destruction de photographies, objets divers). A la suite de leur débarquement de l'avion, les trois passagers avaient également été interdits de vols durant six mois sur la compagnie Brussels Airlines et n'ont jamais été remboursés de leur ticket. "Nous n'avons jamais malgré le fait que nous soyons interdits de vol reçu de la part de Sn Brussels le remboursement de notre ticket", a déclaré Claude Ndema Moussa, l'un des plaignants.

Les trois plaignants avaient introduit le 4 juin 2008 une plainte au pénal avec constitution de partie civile contre la police fédérale pour coups et blessures, détention arbitraire et vol. La Ligue des droits de l'Homme et le CIRE (Coordination et Initiatives pour et avec les Réfugiés et Étrangers) s'étaient constitués également partie civile. Le conseil d'administration du Centre pour l'Egalité des Chances a décidé le 9 mars dernier de se joindre aux plaignants.

"Je remercie Dieu d'être né blanc, a déclaré Philippe Leonardon, l’un des plaignants. Il a expliqué qu'il avait été invité par la police le 26 avril à sortir de l'avion et à entrer "presque sous escorte" dans une cellule tandis que les deux autres passagers avaient été projetés au sol et jetés comme des "paquets" au fond de la cellule.

Me Véronique van der Plancke, l'avocate des trois plaignants,  a dénoncé l'incrimination du comportement de ses clients qui ont été sanctionnés pour avoir exprimé "légitimement" leur inquiétude face à un rapatriement à problèmes. Selon elle c'est la majorité silencieuse et la non-assistance à personne en danger qu'il faut incriminer plutôt que le devoir de solidarité ou le devoir critique des citoyens. Elle affirme également qu’à plusieurs reprises, des passagers qui avaient manifesté pacifiquement leur désapprobation avant le décollage ont été débarqués de l’avion, parfois détenus quelques heures et interdits de vol par la compagnie Brussels Airlines. La Ligue des droits de l'homme craint qu'à l'avenir les passagers ne disposent plus de leur liberté d'expression pour réagir.

Quid « affaire Folefack »…

Maître Alexis Deswaef, au nom de la famille du Camerounais feu Folefack Sontsa Ebenizert, avait introduit le mercredi 11 mars dernier une plainte  entre les mains du juge d’instruction en se constituant partie civile à la plainte déjà initiée par les trois passagers sus cités.

Selon lui,  outre le traitement inhumain et dégradant, les coups et blessures volontaires et l’abus d’autorité de la part de l’escorte, il a repris dans ladite plainte la « coalition des fonctionnaires », qui est un  délit spécifique visé à l’article 233 du Code pénal, parce qu’il ne comprend pas ajoute t-il comment des documents ( plaintes écrites de la main par le feu Ebenizert Sontsa, ndlr )qui lui semblent fondamentaux disparaissent du dossier et que c’est de manière fortuite qu’ils sont apparus. Pour lui, si Monsieur Folefack n’était pas décédé dramatiquement, cette plainte écrite de sa main n’aurait jamais eu de suite. 

"J'ai refusé d'être ceinturé et menotté comme un animal car je ne suis pas un criminel et tout s'est dégradé à ce moment. J'ai été battu, je ne dors pas les nuits car j’ai mal partout  ", écrit M. Folefack. Ni sa plainte, ni le rapport de son assistante sociale du centre fermé de Merksplas, qui reprenait les griefs manuscrites du plaignant, n'ont été transmis à la justice, contrairement à d'autres documents dont une lettre d'adieu, a constaté en janvier Maître Alexis Deswaef en prenant connaissance du dossier répressif de Turnhout. L'avocat soupçonne un "classement vertical" des plaintes des résidents des centres fermés.

Pour la Ligue des droits de l'Homme, la Belgique violerait l'article 3 de la convention européenne stipulant que nul ne peut être soumis à la torture, ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants.

La compagnie aérienne belge n’a pas voulu s’exprimer mais rejette toutes les accusations suite à son interpellation par le collectif Folefack. Elle affirme dans une lettre adressée au Collectif, datant du 12 juin 2008 et signée de Philippe Fontaine, vice président légal  qu’elle peut « garantir que ni Monsieur Fosso, ni Folefack n’ont fait l’objet de violence injustifiée ou de traitement dégradant à bord » de leur appareil

Eric Nguemaleu le président du Collectif Folefack qui s’était rendu au Cameroun au courant de la fin du mois de décembre 2008 ayant pris attache avec la famille du défunt, a reçu de ces derniers une procuration de la famille Folefack, permettant au collectif de se constituer partie civile dans le cadre de la plainte en cours. Selon lui, le Collectif Folefack n’entend pas rester à l’écart de cette dernière car il pourra dans les jours à venir se constituer également partie civile à cette plainte. Il a en outre profité de la circonstance pour exposer des photographies prises au Cameroun suite à sa rencontre  avec les parents voire la famille entière du défunt.

© Camer.be : Hugues SEUMO

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