Me Alexis Deswaef "la CPI n’est pas apte à juger les faits commis par les autorités camerounaises en février 2008"

Il s'appelle Maitre Alexis Deswaef, Avocat au Barreau de Bruxelles et spécialiste des droits de l’Homme. Il était membre du pannel des orateurs invités par le Code à Bruxelles la semaine dernière dans le cadre d'une conférence publique dont le thème portait sur la question de l’impunité au Cameroun et les possibilités pouvant permettre à toute organisation ou personne physique à porter plainte contre Paul Biya le président camerounais devant les juridictions internationales pour crimes contre l’humanité en référence aux faits commis par les autorités camerounaises en février 2008.Nous l'avons rencontré. Lisez plutôt

Maître vous avez fait un exposé à l’occasion de la semaine des martyrs organisée par le Code à Bruxelles sur les possibilité qu'offre la justice internationale pour qu'un chef d'Etat ou une personnalité puisse être poursuivie pour des crimes commis contre l'humanité. Est ce que dans le cas précis du Cameroun, il y a possibilité que le président Paul Biya à qui certaines associations reprochent des faits pour le moins gravissime puisse être poursuivi dans un tribunal quelconque ?

Pour les crimes les plus graves,les crimes de droit international humanitaire comme les crimes contre l'humanité, le juge naturel au niveau de la justice internationale c'est la Cour pénale internationale (CPI). Les évènements de février 2008 au Cameroun, répondent clairement à la définition  de crimes contre l'humanité. Mais, le problème c'est que le Cameroun n'a pas ratifié le statut de Rome  qui institue la CPI.
Par conséquent, la CPI n’est pas compétente pour juger autorités camerounaises pour les massacres des jeunes de février 2008 au Cameroun.
Ce qui est paradoxal, c'est que le Cameroun a été l'un des premiers signataires du statut de Rome. Mais depuis près de douze ans traîne la patte pour ratifier ce texte. Le pouvoir en place au Cameroun et Paul Biya en premier lieu a peur  des conséquences d'une éventuelle ratification de ce traité. Le peuple camerounais doit espérer que son pays ratifie le plus rapidement le statut de Rome afin que la CPI devienne compétente pour juger des crimes qui se passent au Cameroun

En dehors de la CPI, y aurait-il d'autres mécanisme ?

Il y a le juge interne mais, malheureusement dans les conditions actuelle, on voit mal une juridiction camerounaise juger sérieusement les évènements de février 2008. A défaut, il y a les juridictions autres, par exemple en Belgique, il existe la loi de compétence universelle qui a été fortement réduite en 2003 à cause des pressions internationales. Il y a toujours en Belgique un mécanisme de compétence universelle qui permettrait de déposer une plainte contre les responsables des crimes commis au Cameroun. Malheureusement il y a des conditions restrictives  telles des liens de rattachement qui ont été introduits  dans la loi belge. Il faut  par exemple que la victime  soit belge ou encore si elle est camerounaise, il faut qu'elle réside en Belgique de manière légale et stable depuis aumoins trois ans au moment où le crime a été commis. Il y a également le filtre du parquet fédéral mais, ce n'est pas  impossible que des hauts responsables de l'armée ou de la police camerounaise doivent rendre des comptes  face à la justice belge si une victime peut déposer plainte pour ce qui s'est passé en février 2008. ( A suivre)

Camer.be,Africa24TV, Le Messager