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23 janvier 2013

La nouvelle loi sur la nationalité belge fait chuter les demandes de naturalisation

Naturalisation_Belgique

La nouvelle loi qui renforce les règles pour obtenir la nationalité belge a été votée à la fin de l’année dernière et est entrée en vigueur le 1er janvier. Elle semble avoir un effet sur le nombre de demandes. Selon des chiffres communiqués par la Commission des naturalisations, il n’y a eu jusqu’à présent que 156 demandes, contre 1.000 par mois en moyenne sous la précédente législature

Le nouveau code de la nationalité a simplifié et restreint les possibilités d'obtenir la nationalité belge. Elle prévoit deux voies pour obtenir la nationalité via une déclaration. Quant à la naturalisation, elle ne sera plus utilisée que pour des cas particuliers ou exceptionnels. Elle redevient une vraie faveur. Ce sont les seuls cas sur lesquels la Commission des naturalisations et la Chambre doivent encore se prononcer.

La plupart des demandes ne répondent pas aux nouveaux critères

Depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle loi, la Commission a reçu 157 dossiers mais la plupart d'entre eux ne répondent pas aux critères très précis prévus dans la nouvelle législation. La naturalisation ne peut plus être obtenue que parce que la personne contribue au rayonnement exceptionnel de la Belgique dans le domaine scientifique, socio-culturel ou sportif.

L'arrêté royal reprenant le formulaire à remplir pour entamer cette procédure de naturalisation a entre-temps été publié et les demandeurs devront le remplir. Il devrait alors apparaître clairement que la grande majorité des 157 demandeurs ne satisfont pas aux critères de la nouvelle loi.

La Commission des naturalisations a toutefois encore beaucoup de travail puisque 58.414 dossiers sont encore en attente de traitement selon l’ancienne législation.

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