EUROPE,SÉCURITÉ ROUTIÈRE : LES AUTOMOBILISTES FLASHÉS OU CONTRÔLÉS AVEC UNE PLAQUE ÉTRANGÈRE N'ÉCHAPPERONT PLUS À L'AMENDE
Les chauffards de la communauté européenne flashés par un radar fixe... D'ici quelques semaines, relatent LesEchos.fr, n'échapperont plus à l'amende. Toujours la même source, la France sera en règle avec la directive européenne de 2011 qui prévoit l’échange entre pays de l’Union de données relatives aux véhicules et à leurs propriétaires. Ce texte, validé par le Sénat français, va être transposé dans le droit français. Il doit encore être examiné en commission mixte paritaire le 12 juin prochain.
Excès de vitesses, conduite en état d’ébriété, feux rouges grillés... 7 types d’infractions sont concernés. Actuellement, seuls les Belges, les Luxembourgeois et les Suisses, pouvaient être rattrapés.
Chaque Etat va définir un point de contact national, par lequel s’effectuera l’échange de données.
Reste une échappatoire : être immaculé dans le Royaume-Uni, l’Irlande ou le Danemark qui n’ont pas souscrit à la directive.
H.S