
Institution prévue dans la révision constitutionnelle du 18 Janvier 1996, le Conseil Constitutionnel a été mis en place le 07 février 2018, à la faveur d’un décret présidentiel. L'article 48 de la constitution du Cameroun stipule que « le Conseil Constitutionnel veille à la régularité de l'élection présidentielle, des élections parlementaires ainsi que des consultations référendaires ». "
En cas de contestation sur la régularité de l’une des élections prévues à l’alinéa 1 (l’élection présidentielle, des élections parlementaires,...
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