La Directive Bolkestein en question

Question d’un internaute. REACTIONS D’UN INTERNAUTE Pouvez-vous nous dire en quelques mots ce que c’est que la Directive Bolkestein ? Nous référant au Droit Communautaire Européen, la Directive Européenne est le terme qui revient le plus souvent quand on parle de législation communautaire. C’est l’outil d’harmonisation par excellence au sein de la communauté. L’originalité de cette Directive c’est qu’elle respecte les traditions nationales. Une fois qu’elle est adoptée, les Etats membres disposent d’un délai pour la transposer dans leur droit interne. Chaque pays a donc le choix des moyens pour s’adapter. Il n’y a qu’une obligation de résultats pour atteindre des objectifs généraux. La directive Bolkestein, du nom de l’ancien Commissaire au marché intérieur, le libéral néerlandais Frits Bolkestein, vise à libéraliser le marché européen des services, à l’image des biens, des capitaux et des hommes. En principe, la directive Bolkestein entend réduire les formalités administratives qui font obstacle à la prestation de services de la part d’entreprises dans un autre État membre. Ainsi, un architecte vivant par exemple à Paris pourra librement travailler en Allemagne. De même, un notaire Belge pourra réaliser la transaction d’une vente immobilière à Madrid ou à Riga. Grosso Modo la Directive Bolkestein couvre tous les services fournis aux consommateurs et aux entreprises qu’ils soient fournis en personne ou à distance, notamment via Internet etc.. Seuls les grands services publics (impôts, police, etc.) mais aussi les transports, les télécoms et les services financiers déjà couverts par des directives sectorielles en seront exclus du champ d’application. C’est précisément le 15 novembre 2006, après deux années et demi d’intenses négociations et de débats houleux que la directive Bolkestein a été approuvée définitivement par le Parlement européen. Nous espérons avoir répondu à notre ami PRISMA