Lettre aux partis politiques de l'opposition camerounaise

Dans un contexte troublé, où les rumeurs de complot bruissent au Cameroun au sujet d'Elecam, et où s’agitent  des acteurs d'Elecam qui pour nous est "illégal", il devient de plus en plus urgent dans les principes du droit administratif et du contentieux administratif  de saisir la haute juridiction importante qui n'est autre que la Cour Suprême du Cameroun, afin qu'elle annule toutes les opérations engagées jusqu'ici par cette institution qui a pour charge d'organiser les élections au Cameroun. Selon l'ordonnance de 1962, la Cour Suprême est compétente en la matière

Bon à savoir

Le lancement, mi-août par Elecam des inscriptions sur les listes électorales s'est fait en «violation flagrante de la loi». Car, la loi créant cet organe, qui date de 2006, stipule notamment que «la mise en place effective d'Elections Cameroon est constatée par décret du président de la République», ce qui n'a pas été fait jusqu'à ce jour.

conformément à l’article 42 (3) et (4) de la loi du 29 décembre 2006 portant création, organisation et fonctionnement d’Elecam: «Pendant la mise en place d’Elections Cameroon et jusqu’à cette mise en place qui ne peut pas excéder dix-huit (18) mois, l’Observatoire national des élections (Onel) et les autres structures compétentes de l’Etat, continuent à exercer leurs attributions respectives. La mise en place effective d’Elections Cameroon est constatée par le décret du président de la République».

Pour rappel,des quatre décrets que le président de la République devrait signer dans le cadre de la mise en place effective d’Elecam, il n’en a signé que trois: Celui nommant les 12 membres du conseil électoral, celui désignant le président et le vice-président du conseil électoral et le troisième nommant le directeur général et le directeur général adjoint d’Election Cameroon. Celui qui devait constater la mise en place effective de la structure dont les dirigeants sont nommés, n’existe pas encore. «Et pourtant Elecam mène déjà ses activités. C’est une démarche illégale.

A ce jour, aucun des décrets signés par le président de la République ne constate la mise en place d’Elecam

Un petit citoyen camerounais
H.S