La Chambre préliminaire I de la CPI déboute la Côte d'Ivoire et exige son transfèrement

Aujourd’hui, le 11 décembre 2014, la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) a rejeté l’exception d’irrecevabilité soulevée par la République de Côte d’Ivoire dans l’affaire concernant Simone Gbagbo devant la Cour, et a rappelé à la Côte d’Ivoire son obligation de remettre sans délai Simone Gbagbo à la Cour.Conformément à l’article 82 du Statut de Rome, Il est possible pour les autorité ivoiriennes d’interjeter appel à l’encontre de la décision de la Chambre préliminaire.

Pour votre bonne gouverne, Prisma canal blog publie ce jour l'intégralité du résumé de la décision

Vous pouvez la télécharger sur ce lien Simone_Gbagbo_Resume_11_12_2014