Cameroun- Afrique : Le problème constitutionnel du Cameroun

A l'approche de la fin du dernier septennat du président de la République Monsieur Paul Biya, la problématique de la modification de la constitution du Cameroun alimente les débats au sein de la population camerounaise.

Depuis quelques mois, une frange de la population se réclamant du Rassemblement Démocratique du peuple camerounais (RDPC) parti au pouvoir multiplie des activités pour soutenir le président de la république dans le projet de la modification de la constitution du Cameroun. Une autre partie issue de la classe de certains partis politiques de l’opposition et de la  société civile trouve en la modification de cette constitution une volonté du RDPC de vouloir maintenir leur leader au pouvoir.

Le problème de la modification de la constitution du Cameroun de 1996  est apparu pour la première fois au lendemain de l’élection présidentielle de 2004. Un groupe de députés favorables  au parti au pouvoir et le groupe dit G11, regroupant certaines hautes personnalités de la république avaient suggéré un avant-projet de loi favorable à la modification de ladite constitution. Plusieurs autres membres influents du parti au pouvoir ont également par la suite manifesté la même volonté.

Dans l'esprit du pouvoir en place, le flou a été maintenu jusqu’en décembre 2007 où  à la suite du discours du chef de l’Etat camerounais à la nation, ce dernier a rompu avec le doute en déclarant qu’il n'avait "pas été insensible" à des appels en faveur d'une modification de la Constitution, "en particulier du paragraphe 2 de l'article 6 qui stipule que le président de la République est élu pour un mandat de sept ans, renouvelable une fois". Il a fait valoir que ces appels étaient "étayés par de très bonnes raisons parce que l'article 6 limite la volonté du peuple et est contraire à nos options démocratiques.

Et le texte constitutionnel en lui-même ?

L’article 6 de la loi n° 96/06 du 18 janvier 1996  portant révision sur la constitution de juin 1972 affirme en son alinéa 2 que le Président de la République est élu pour un mandat de sept (7) ans renouvelables une fois. 

Le président  Paul Biya a pourtant été reconduit à la tête du pays il y a trois ans seulement, lors de la présidentielle d’octobre 2004 qui lui a octroyé un nouveau mandat de 7 ans ; le second septennat, et donc aussi le dernier, au vu de l’alinéa 2 de  l’article 6 
 
Le titre  XI de cette constitution portant sur la  révision de la Constitution et l’initiative de la révision en son  article 63 alinéa 1, stipule que l’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République et au Parlement. Et en son alinéa (2) Toute proposition de révision émanant des membres du Parlement doit être signée par un tiers au moins des membres de l’une ou de l’autre chambre et en (3) la révision est votée à la majorité des deux tiers des membres composants le Parlement.

Si nous regardons la configuration actuelle du parlement camerounais, 153 députés sur les 180  sont issus du parti au pouvoir, dont majoritaire. Toute modification de la constitution du Cameroun est indubitable si les députés y manifestent leur volonté.

Si nous revenons à ce titre XI dans son article 64, nous pouvons lire ceci « Aucune procédure de révision ne peut être connue si elle porte atteinte à la forme républicaine, à l’unité et à l’intégrité territoriale de l’État et aux principes démocratiques qui régissent la République. ».

Si la modification de cette constitution doit diviser le peuple, comment faire pour l’unir ?

La constitution du Cameroun indique à son article 36 alinéa 1 que “ le président de la République, après consultation du président du Conseil constitutionnel, du président de l’Assemblée nationale et du président du Sénat, peut soumettre au référendum, tout projet de réforme qui, bien que relevant du domaine de la loi, serait susceptible d’avoir des répercussions profondes sur l’avenir de la nation et les institutions nationales. Il en sera ainsi notamment : des projets de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics ou sur la révision de la Constitution”.

Le Docteur Kamga Hilaire de la plate-forme de la  société civile Camerounaise pense effectivement à un référendum, qui est un est procédé d'expression directe de la souveraineté populaire. En quelque sorte, c’est  une procédure de vote permettant de consulter le peuple sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu'en cas de réponse positive. Selon ce dernier, pour maintenir l’unité et la paix au sein du peuple Camerounais, le référendum demeure la seule alternative car, il permettra à tous d'intervenir directement dans la conduite de la politique nationale ou locale.

La Plate-forme de la société civile Camerounaise, le Collectif des organisations démocratiques et patriotiques des camerounais de la diaspora  et une bonne frange de la population regroupée autour de plusieurs organisations locales ont également pris le relais pour s’opposer à cette modification de la constitution du Cameroun. Au-delà des problèmes et enjeux constitutionnels de forme, la question fondamentale reste entière : Monsieur  Paul Biya acceptera-t-il un troisième septennat  2011 ? . A voir

Hugues SEUMO

Camer.be du 17/01/2008

Comments

[alex-td]

la modification constitutionnelle au
cameroun n'a pas été la bienvenu. De toute les facons malgré le fait que la grande partie de la population s'est t'opposée Minsieur Paul BIYA et ses proches collaborateurs ontparvenu à la modifiée.