Expulsion par avion : Action en justice

Le 08 juillet dernier, ils étaient plusieurs journalistes et invités spéciaux à répondre par leur présence  à la conférence de presse organisée conjointement par la Ligue des droits de l'homme et le Ciré au siège de la FIDH à Bruxelles, sur le thème de « les expulsions, Quelle liberté d'expression dans les avions? ».Nous y étions présents. 

Il est pratiquement onze heures quand Monsieur Manuel Lambert de la Ligue des droits de l’Homme annonce l’ouverture de la conférence par les mots de bienvenus avant de passer la parole aux différents orateurs du jour. La salle s’est avérée petite à un moment donné pour contenir la kyrielle des invités venus des quatre coins de l’Europe.

Selon les organisateurs de cette conférence de presse, des expulsions d’étrangers ont régulièrement lieu sur des vols commerciaux de la compagnie Brussels Airlines au départ de Bruxelles. Il arrive que des passagers expriment leur inquiétude quant à la manière dont les personnes expulsées par la force à bord de leur vol sont traitées par les policiers qui les accompagnent.

A plusieurs reprises, des passagers qui avaient manifesté pacifiquement leur désapprobation avant le décollage ont été débarqués de l’avion, parfois détenus quelques heures et interdits de vol par la compagnie Brussels Airlines.

Parmi les orateurs du jour, trois passagers ont témoigné de leur expérience et de ce qu'ils ont vécu en voulant dénoncer les méthodes "brutes et violentes" appliquées par les autorités policières envers des individus à rapatrier à bord des avions de la compagnie SN Brussels Airlines

L'on a ainsi assisté tour à tour aux témoignages de M. Serge Ngajui Fosso, de Mme Hermine Rigaud, adjointe au Maire, Chargée de l'action sociale et des solidarités à  CHEVILLY LARUE en  France., de M. Gilles Rigaud, policier à la retraite . A la suite des faits qu'ils ont vécu et subi  sur des vols distincts de SN Brussels Airlines, ils  ont déposé plainte contre x, notamment du chef de coups et blessures, de détention arbitraire etc.

Selon les représentants de la Ligue des droits de l’Homme et du CIRÉ, leurs deux organisations respectives ont décidé d'apporter leur soutien à ces passagers. 

Absence non justifiée de SN Brussels Airlines

Durant toute la conférence de presse, la chaise du représentant de SN Brussels Airlines est demeurée vide. Selon les organisateurs, la compagnie Brussels Airlines avait  été invitée et associée à cette conférence de presse pour faire connaître sa position sur ces affaires.

Cette abscence a été très vite remarquée par les médias audiovisuels et de la presse écrite belge et africaine qui sont venus couvrir l'évènement. Selon le reporter de Radio Keynes emettant en Irlande en fréquence de modulation et sur Internet, " il avait souhaité avoir le point de vue de SN Brussels Airlines". Comme quoi, leur abscence traduirait à coup sûr leur culpabilité conclu notre source aux orateurs du jour.

Que ce soit au niveau de Manuel Lambert, juriste à la Ligue des droits de l'Homme (LDH), de Sotieta Ngo, juriste au CIRÉ (Coordination et Initiatives pour Réfugiés et Étrangers), de Véronique Van der Plancke, avocate de M. Fosso, de la LDH et du CIRÉ, de Axel Lefèbvre, avocat de M. Fosso, le constat est unanime. La manière par laquelle des individus sont rapatriés et transportés par la compagnie SN Brussels Airlines  pose question.

L'on retiendra de cette conférence de presse à la fois riche en questionnements et en enseignements que la Ligue des droits de l'homme et l'association de défense des droits des étrangers, Ciré, ont entamé une action en justice à la suite de la décision de Brussels Airlines d'interdire de vol pour une durée de six mois à Monsieur Fosso Serge qui avait protesté contre l'expulsion musclée d'un individu en situation administrative irrégulière.

Madame Rigaud quant à elle a porté plainte contre SN Brussels au commissariat de police de l’aéroport international de Nsimalen Yaoundé au Cameroun. Elle prépare également une action en justice qu'elle doit  engager avec son avocat. Ce dernier étant  actuellement en pourparler  avec SN Brussels à Yaoundé dans le but de voir un peu comment tout cela pouvait lui coûter  en termes de rupture abusive  de contrat.

Hugues SEUMO