Belgique- Sénégal- Tchad:La Belgique saisit la Cour Internationale de Justice contre Hissène Habré

Dans un communiqué de la CIJ (Cour internationale de Justice) parvenu ce jour à notre rédaction ,la Belgique a saisi la CIJ afin de lui demander d’ordonner au Sénégal de poursuivre pénalement l’ancien président tchadien Hissène Habré, ou de l’extrader vers la Belgique pour qu’il y soit jugé. Dans sa requête selon le communiqué de la CIJ "la Belgique soutient que le Sénégal, où M. Habré vit en exil depuis 1990, n’a pas donné suite à ses demandes répétées de voir l’ancien président tchadien poursuivi en justice au Sénégal, à défaut d’être extradé vers la Belgique, pour des faits qualifiés, notamment, de crimes de torture et de crimes contre l’humanité."

Le demandeur rappelle que, suite à une plainte déposée le 25 janvier 2000 par sept personnes et une ONG (l’Association des victimes de crimes et de répressions politiques), M. Habré avait été inculpé le 3 février 2000 à Dakar de complicité de «crimes contre l’humanité, d’actes de torture et de barbarie» et avait été assigné à résidence. La Belgique ajoute que cette inculpation avait été rejetée par la chambre d’accusation de la cour d’appel de Dakar le 4 juillet 2000 au motif que «le «crime contre l’humanité» ne fai[sai]t pas partie du droit pénal sénégalais», pouvons nous lire dans ledit communiqué.

la CIJ indique également que La Belgique fait valoir qu’au regard du droit international conventionnel, «l’abstention du Sénégal de poursuivre M. H. Habré, à défaut de l’extrader vers la Belgique pour répondre des faits de torture qui lui sont imputés, viole la Convention [des Nations Unies du 10 décembre 1984] contre la torture», notamment, l’article 5, paragraphe 2, l’article 7, paragraphe 1, l’article 8, paragraphe 2 et l’article 9, paragraphe 1.

Elle ajoute qu’au regard de la coutume internationale «l’abstention du Sénégal de poursuivre M. H. Habré ou de l’extrader vers la Belgique, pour répondre des crimes contre l’humanité qui lui sont imputés, viole l’obligation générale de réprimer les crimes de droit international humanitaire que l’on trouve dans de nombreux textes de droit dérivé (actes institutionnels d’organisations internationales) et de droit conventionnel».

Au terme de sa requête, poursuit le communiqué, la Belgique prie la Cour de dire et juger que, « la Cour est compétente pour connaître du différend qui [l’oppose au Sénégal] en ce qui concerne le respect par [celui-ci] de son obligation de poursuivre M. H. Habré ou de l’extrader vers la Belgique aux fins de poursuites pénales.

Les Belges pour appuyer leur requête affirment également que la demande belge au sujet de H. Habré est recevable. A défaut de poursuivre M. H. Habré, la République du Sénégal est obligée de l’extrader vers le Royaume de Belgique pour qu’il réponde de ces crimes devant la justice belge». Indique le communiqué, reprenant le contenu de la requête des juges belges.

Il revient ainsi au Sénégal de décider au cas où la CIJ arrivera à entériner la requête du juge belge nous confie  une source belge proche de ce dossier « H. Habré ».

Le président sénégalais Abdoulaye Wade, quant à lui,  reprochait récemment à la communauté internationale un manque de soutien financier pour organiser le procès Hissène Habré. Il avait même menacé désormais de le remettre à l'Union africaine (UA).  Le rebondissement de ce procès Habré risquera de diviser plusieurs protagonistes. Nous y reviendrons.

© Camer.be : Hugues SEUMO