Belgique: Engagement de prise en charge, ce qu’il faut savoir

Le document à établir par le garant s’appelle Annexe 3 bis, annexe 32 ou annexe 5 selon que l’étranger qui vient s’établir en Belgique est un proche parent, un étudiant ou un partenaire. Détails avec Catherine De Meyer, assistante sociale au Sampa.

Madame De Meyer, quel est la place de la prise en charge dans le séjour d’un étranger en Belgique?

Je pense que la prise en charge est un tout petit élément de tout l’aspect de séjour en Belgique seulement il très important. Bien que tout ne soit pas inscrit dans les textes de loi, on sait à quoi elle sert. On sait pour qui.

Que répondez-vous au quotidien à ceux qui vous sollicitent comme conseil?

Quand on decide de prendre quelqu’un en charge, il faut déjà être au courant de toutes les notions. Qu’est ce qu’il faut avoir comme revenu, quels sont les documents à fournir, pourquoi on fait une prise en charge et surtout pour qui on fait une prise en charge.

Vous ne conseillez donc pas à ceux-là d’aider leurs proches?

Je ne suis pas là pour empêcher les gens de signer une prise en charge, loin de moi l’idée. J’essaie juste de les mettre en garde. On peut comprendre que certains decident de faire venir un ami, puis un autre ainsi de suite parce que la vie est trop difficile dans leurs pays. Le garant qui fait établir un engagement de prise en charge reste responsable de la personne bénéficiaire ici en Belgique. Je pense que ça vaut peut être la peine de discuter avec le bénéficiaire pour se rassurer qu’il vient vraiment pour un séjour touristique.

Comment détecter à l’avance que le bénéficiaire va rester plus longuement?

Il faut pouvoir lui dire qu’on est engagé vis à vis de l’Etat belge à assurer son séjour et qu’au cas où cette personne qu’on fait venir reste au delà, c’est le garant qui est dans les problèmes. Cela dit, c’est un deal à l’amiable et ça va pour tout le monde. C’est vrai que ça peut engendrer des conséquences assez énormes en fait.

Bon à savoir:

1-/ Les revenus à gagner pour une prise en charge sont de 4 catégories:

a) Pour un visa touriste (maximum 90 jours) pour un membre de famille au 1er degré (parents ou enfants), le garant doit disposer de 800 euros par mois et l’étranger de 150 euros.
b) Pour les autres personnes,1000 euro pour le Garant et 200 euros pour l’étranger. C) Le cas des étudiants n’est acceptable que moyennant un revenu de 750 euros pour le garant de de 531 euros pour l’étranger.
d) Le cohabitant garant justifiera d’un revenu de 750 euros et sa ou son partenaire en est dispensé(e).
Il s’agit des montants minima.

2-/ La loi belge prévoit que celui qui signe un engagement de prise en charge est, avec l’étranger qui vient en Belgique, solidairement responsable du paiement des soins de santé, de séjour et de rapatiement pendant deux ans. Les deux années prennent cours le jour de l’arrivée du bénéficiaire de la prise en charge sur le sol des Etats engagés avec la Belgique dans la convention Schengen portant  franchissement des frontières.

3-/ Cette responsabilité du garant tombe uniquement lorsqu’il apporte la preuve que l’étranger est retourné dans son pays, ou qu’il ne séjourne plus dans l’espace Schengen.

4-/ Le garant ne peut en principe pas se désister une fois la prise en charge signée à la commune. A titre exceptionnel, il peut y renoncer en cas de souscription d’une nouvelle prise en charge par une autre personne pour autant que le ministre de l’intérieur soit d’accord.

© Camer.be : Préparé par Hermann Oswald G’nowa avec Solidarité Universelle

Comments

[Panda]

Bonsoir je me savoir pour l’engagement de pris en charge, inscrit à l’université tchèque et mon garant réside en Belgique, quel modèle de pris en charge quel est va utiliser! Le pris en charge annexe 32 je vois concerne que les étudiants qui vient en Belgique alors moi je part pour la République tchèque...si possible aussi de faire une pris en charge manuscrit

[Nadia]

Bonjour,



j'aimerais savoir comment je pourrai faire pour que mon mari qui vie encore en Algérie me rejoint en Belgique , je suis Belge et Algerienne naît en Belgique avec mon mari ont s'est marié en Algérie le 03/05/2017 ont à était légaliser les papiers de notre mariage a l'embassade Belge en Algérie et j'ai remis tout les documents a la commune ou je vie et mon mari et inscrit depuis a ma commune a l'office des étranger et ils m'ont dit comme je travaille pas j'ai pas le droit de faire un hébergement et je sais plus quoi faire j'ai des enfants d'un premier mariage donc je peux pas partir vivre en Algerie et laissé mes enfants et j'ai un autre enfant qui a pas de pere et mon mari voudrais la prendre à son nom même pour ça on doit attendre et ca commence a etre long mon mari me manque et pourtant je vais souvent en algerie j'espère que vous serez m'aider.

merci

[Noemia]

Bjr j'ai un ami qui travaille en Belgique et à négocier avec son patron pour qu'il m'envoie une invitation pour aller en Belgique mon ami est roumain une fois en Belgique lui il ira en Roumanie m'envoyer une autre invitation pour que j'aille en Roumanie et qu'on puisse se marier , j'aimerais donc savoir quels sont les documents nécessaires pour le visa et est 'il possible d'avoir un visa long séjour pour la Belgique ? Et si c'est un visa court séjour ou shenghen est ce que je pourrais le renouveler ou le prolonger en Belgique. Merci

[Sharonne]

Ma question cest est ce que les grandparent belge ont le droit de la prise en charge de l'enfant .ainsi l'enfant pourra étudier et grandir en belgique.si oui quelle sont les démarche à faire.merci de repondre

[Sharonne]

Bnjr je voulais demander si sétait possible qu'un mineur étranger vienne en Belgique et sois heberger par ces grand parents à long term avec laccord parentale.merci