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13 mars 2009

Une loi pour la camerounisation des postes de D.G des grandes entreprises

Nintcheu_Depute120909500Le Député Jean Michel Nintcheu vient de soumettre à l’Assemblée nationale un projet de loi portant sur la camerounisation des postes de Directeur général des grandes entreprises stratégiques. Le texte à l’étude et dont nous avons pu obtenir la quintessence, a pour but de combattre efficacement selon son auteur "la ségrégation quasi institutionnalisée dont sont victimes nos intelligences nationales.". Selon l'honorable Nintcheu, le Cameroun est un pays en développement qui dispose de nombreuses entreprises à capitaux nationaux et/ou étrangers installées sur son territoire. A l’observation, plus de 50% des entreprises réalisant un chiffre d’affaires annuel de plus de 20 milliards de FCFA sont dirigées au sommet par des personnes ne disposant pas de la nationalité camerounaise.

Il cite dans sa proposition des entreprises telles Camrail, Socapalm, Hevecam, Campost, Camair-co, Cimencam, Orange Cameroun, MTN Cameroun, Chanas Assurances, SGBC, BICEC, SCB- Crédit agricole. etc toutes ayant à leur tête des dirigeants non nationaux. Selon cet élu du peuple, de nouvelles sociétés et entreprises qui s’installeront dans le pays devraient logiquement créer de la valeur ajoutée en terme d’emplois directs et/ou indirects pour nos compatriotes en priorité.

Cette proposition de loi souligne également que sous la première République ainsi qu’au début de la seconde, les postes de Directeurs généraux étaient occupés par des compatriotes. La camerounisation des postes de Directeurs généraux et des cadres était lisible et visible dans tous les actes de nomination. Le pays ne se portait pour autant pas mal qu’aujourd’hui. Nos entreprises étaient compétitives tant dans la sous région que dans le continent pouvons-nous lire dans cette proposition de loi

Le texte à l’étude  stipule que nos compatriotes ont été formés à coups de milliards du contribuable  à l’extérieur dans les mêmes écoles supérieures que ces non nationaux. Le député SDF déplore également le fait que ,l’avenir professionnel de nos compatriotes sortis de ces écoles de référence se limite "pour la plupart à des postes de subalternes dans certaines entreprises qui les emploient". 

Une disposition légale s’impose pour obliger les investisseurs nationaux ou étrangers à rechercher des camerounais partout où ils se trouvent pour diriger leurs entreprises et pour permettre au Parlement de mieux contrôler le fonctionnement et l’action de ces entreprises stratégiques conclu Jean Michel Nintcheu

Quelques extraits de cette proposition de loi

Article 1 : Toute entreprise disposant d’un chiffre d’affaires annuel égal ou supérieur à 20 milliards de francs CFA doit être dirigée par un camerounais.

Article 2 : Toute entreprise dans laquelle l’Etat du Cameroun détient des parts d’actions doit être dirigée par un Camerounais.

Article 3 : La masse salariale des non nationaux exerçant dans les entreprises mentionnées aux articles 1 et 2 ne doit pas excéder 15% de la masse salariale globale.

Article 4 : Les entreprises concernées par les articles 1 et 2 sus-mentionnés doivent fournir des renseignements au Parlement par le biais de la Commission de la production et des échanges de l’Assemblée nationale qui saisit et auditionne annuellement les dirigeants par voie de questions orales ou écrites sur des sujets déterminés.

Article 5 :

Article 5 (1) : Les exploitations minières ne peuvent être concédées qu’aux entreprises à capitaux nationaux ou aux joint-ventures dans lesquelles les entreprises camerounaises disposent d’un minimum de 51% des parts d’actions.

Article 5 (2) : Toute entreprise qui exploite un minerai sur le territoire national doit automatiquement installer dès la cinquième année une usine de transformation locale.

Les travaux en commission pour étude se sont terminés mercredi dernier. Ses conclusions seront présentées en plénière la semaine prochaine

© Camer.be : Hugues SEUMO

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