France- Rwanda: Agathe Habyarimana déboutée du droit d’asile

L'information a été rendue publique le 23 septembre dernier.Le rapporteur public ayant conclu devant le Conseil d'Etat français au rejet de la demande d'asile formée par Agathe Habyarimana, veuve du président rwandais assassiné en 1994. La décision du Conseil d'Etat a été mise en délibéré sous quinzaine. Par contre, ses enfants,qui l’accompagnaient lors de son départ de Kigali,bénéficient déjà du statut de réfugié politique en France.Agathe Habyarimana avait saisi la plus haute juridiction administrative qui doit statuer en dernier recours d'une décision de la Commission de recours des réfugiés qui avait rejeté sa demande d'asile le 15 février 2007.

Dans sa décision de février 2007, l'Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA) avait estimé que l’épouse de Juvénal Habyarimana, dont la mort, le 6 avril 1994, avait été le point de départ du génocide au Rwanda, aurait participé «en tant qu'instigatrice ou que complice» au «crime de génocide».

L'OFPRA, qui a entendu Agathe Habyarimana en septembre 2004, précisait notamment que l'ex-première dame du Rwanda, aujourd'hui âgée de 66 ans, aavait affirmé avoir eu un simple rôle de représentation auprès de son mari. Or, en se fondant sur plusieurs «témoignages», l'Office avait conclu qu'elle a, au contraire, «mis en oeuvre un pouvoir d'influence afin d'imposer ses directives ou ses choix en matière de politique».

S'appuyant, en outre, sur de nombreux documents, l’OFPRA avait également estimé qu'il y a des «raisons sérieuses» de penser que Mme Habyarimana «a participé, en tant qu'instigatrice ou complice, à la commission du crime de génocide». En conséquence, elle ne remplit pas, affirme l'Office, les conditions pour l'obtention du droit d'asile sur le territoire Français où elle réside actuellement.

Mercredi dernier (23 septembre 2009, ndlr), la rapporteur public a conclu devant le Conseil d'Etat au rejet de la demande d'asile formée par Agathe Habyarimana. La décision du Conseil d'Etat a été mise en délibéré sous quinzaine.

Agathe Habyarimana (aussi appelée Agathe Kanziga) est veuve de Juvénal Habyarimana, ancien président rwandais. Elle fut la première dame du Rwanda de 1973 à 1994.

Très influente, elle est considérée comme la véritable patronne de l'Akazu. L’Akazu était une organisation informelle gravitant autour du président du Rwanda, Juvénal Habyarimana, et sa femme.Accueillie en France après l'attentat du 6 avril 1994 contre son mari, elle y réside toujours.

Nota: Illustration, Agathe Habyarimana et Valery Giscard Destaing, années 70

© Camer.be : Hugues SEUMO

Comments

[Gauthier]

Le titre que vous employez pour évoquer la séance de mercredi dernier au Conseil d'Etat laisse entendre, contrairement à l'article, que la décision concernant Agathe Kanziga serait prise. Il faut en effet attendre que le Conseil d'Etat se prononce pour savoir s'il se range à la demande du rapporteur. Dans 90% des cas, le Conseil d'Etat suit les recommandations des rapporteurs. Si donc Mme Kanziga se voit confirmée dans le refus de lui octroyer le statut de réfugiée politique (ce qui serait normal vu le dossier), il restera à savoir ce que la France va décider: expulsion vers un pays ami auquel cas elle risquerait d'échapper à la justice? Renvoi au Rwanda pour la cas où son pays ferait une demande d'extradition? Ou plus simplement la tolérer sur le sol français, sans papiers? De toutes façons, ce qui est important, c'est qu'elle n'échappe pas à la justice. C'est ce que nous devrons exiger de nos responsables si elle est tolérée sur notre territoire. Alain Gauthier, président du CPCR, Collectif des Parties Civiles pour le Rwanda.