Belgique: Action d'Avocats en faveur des sans-papiers du 21 juillet dernier

A l'occasion de la Fête nationale, plusieurs Avocats ont organisé ce samedi, entre 14h00 et 16h00, une action de soutien aux sans-papiers vivant en Belgique. Celle-ci a eu lieu sur les marches du Palais de Justice de Bruxelles, place Poelaert.

Cet après midi, ceux des  Avocats qui ont reçu l'autorisation de leurs ordres, ont procédé à des consultations gratuites et en toge des sans-papiers. Selon l'une des dépêches de l'agence de presse Belga, les sans-papiers sont estimés en Belgique à plus de 100.000, soit un pour cent de la population belge. Il faut leur trouver une solution durable", a indiqué Maïtre Alexis Deswaef que nous avons rencontré.

Les revendications des Avocats en faveur des sans papiers insistent avec véhémence le vote d'une loi de régularisation comprenant des critères clairs et permanents et la mise sur pied d'une commission indépendante pour statuer sur les demandes, "en remplacement du pouvoir discrétionnaire du ministre de l'Intérieur et de son administration".

Les Avocats solidaires à la cause des sans papiers considèrent que la procédure actuelle des demandes de régularisation pose problème. La majorité de ces demandes sont considérées d'emblée comme irrecevables car elles ne peuvent être introduites en Belgique que lors de circonstances exceptionnelles, ont expliqué les avocats. Ceux-ci dénoncent également le manque de critères clairs et l'absence de motivation des décisions qui empêche, selon eux, toute jurisprudence.

S'ils reconnaissent que la réforme d'asile du ministre Dewael réduit le temps de la procédure des demandes, ils considèrent toutefois que les sans-papiers sont les oubliés de cette réforme. Celle-ci avait été annoncée dans la foulée de l'opération de régularisation de 2000. "Cette réforme a été mise au frigo durant six ans, ce qui a recréé la même situation que celle qui avait justifié cette régularisation", indiquent les Avocats des sans-papiers.

Dans son rapport sorti en juillet, Fedasil indique une chute de 72% de demandes d'asile en Belgique entre 2006 (11.587) et 2000 (42.691). Alors que le nombre de demandes d'asile l'an dernier était au plus bas depuis 15 ans, les avocats des sans-papiers contestent les explications avancées par les autorités belges, à savoir l'élargissement de l'Union européenne ou une possible amélioration des conditions de vie des pays d'où sont originaires les demandeurs.

Selon les Avocats des  sans-papiers leur action du 21 juillet est un cri d'alarme qu'ils lancent  au formateur du gouvernement, lui demandant d'inclure la régularisation des sans-papiers dans la future déclaration gouvernementale. Les Avocats rappellent que cette régularisation était une condition du CDH ( Centre Démocrate Humaniste) pour entrer au prochain gouvernement. D'autres manifestations sont en cours en Belgique avant la formation du prochain gouvernement. A voir.

H.S