Côte d’Ivoire/ Affaire Trafigura: Plainte des ligues des droits de l’homme

L'affaire Trafigura ressurgit en Côte d'Ivoire. La Fédération internationale des ligues des droits de l'homme a porté plainte contre la société néerlandaise Trafigura pour homicide involontaire, corruption et administration de substance nuisible. Cette compagnie avait affrété le cargo Probo Koala qui a déversé, en août 2006, 528 tonnes de déchets toxiques dans plusieurs districts d'Abidjan. Officiellement, 16 personnes sont mortes et plus de 100 000 ont été victimes d'intoxication.

La compagnie Trafigura, a toujours déclaré ne pas être responsable de cette affaire. Pourtant la société a signé un accord en février, six mois après la catastrophe, avec l'Etat ivoirien. La Côte d'Ivoire a promis l'arrêt des poursuites judiciaires. En échange, la multinationale de négoce en matières premières Trafigura s'est engagée à verser 150 millions d'euros d'indemnisation. La Fédération internationale des ligues des droits de l'homme critique cet accord et elle a décidé d'entamer une procédure, devant les juridictions pénales françaises, au nom de 20 Ivoiriens riverains des sites pollués. Cette fois, ce n’est pas une amende mais bien des peines de prison qu'encourent les coupables.

La plainte de la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme a été jugée recevable en France par le parquet et le procureur de la République a ouvert une enquête préliminaire. En parallèle, une autre procédure est en cours depuis un an. 12 000 Ivoiriens ont fait appel au cabinet d’avocats Leigh-Day and Co, basé à Londres. Ils dénoncent l’accord de février dernier et réclament des indemnisations beaucoup plus importantes que dans l’accord de gré à gré.

En attendant la fin de ces procédures, sur le terrain certaines difficultés demeurent. Tous les sites pollués par les déversements du Probo Koala ne sont pas encore décontaminés et les conséquences à long terme de cette catastrophe sur la santé des riverains restent inconnues. 

Source: RFI

Comments

[Toronto Lawyer]

On change pas le monde hein ?