La CPI. Une «justice à deux vitesses », qui vise en priorité les Africains ?

La demande d'inculpation formulée lundi dernier  par Luis Moreno Ocampo le procureur de la Cour Pénale Internationale (CPI) continue de défrayer la chronique au sein des médias africains et internationaux qui commentent diversement l'événement. Cette inculpation du président soudanais divise également  les Africains et la Communauté internationale. Plusieurs d’entre eux  redoutent que ce mandat d'arrêt puisse constituer un obstacle face au  processus de paix au Soudan et  suggèrent plutôt que la CPI soit dépolitisée pour éviter d'embraser davantage les Etats africains.

Très embarrassée, et même en colère contre le procureur Moreno-Ocampo, l’Union africaine a dépêché, le 15 juillet dernier, un émissaire à Khartoum pour tenter de désamorcer la crise. Un panel de trois juges de la CPI doit statuer, sous trois mois, sur la requête du magistrat argentin, et l’Union Africaine table, selon l’un de ses responsables, sur une «décision plus sage» de leur part.

Officiellement, telle que nous pouvons le lire sur le site internet de l’organisation panafricaine, elle se dit favorable «au principe de la lutte contre l’impunité», mais à condition qu’elle ne compromette pas «les efforts visant à promouvoir une paix durable sur le continent». Derrière la langue de bois officielle perce la colère : «Nous essayons de rétablir la paix sur le terrain, et c’est le moment que choisit le procureur Ocampo pour jeter de l’huile sur le feu !» déplore-t-on au sein de l’Union Africaine.

L’Union Africaine dénonce également une «justice à deux vitesses», qui vise en priorité les Africains. Quatre responsables de la République démocratique du Congo (RDC) - dont le chef de milice Thomas Lubanga et l’ex-vice-président Jean-Pierre Bemba sont détenus à La Haye. La CPI a, par ailleurs, lancé des mandats d’arrêt contre les chefs rebelles de l’Armée de résistance du seigneur en Ouganda. Et avait déjà lancé deux mandats d’arrêt contre deux Soudanais, dont un ministre, restés lettre morte. «A croire qu’on ne commet des crimes que sur notre continent !» grince un responsable africain. Pour lui, la compétence universelle de la CPI se limite en somme à une compétence africaine.

Dans un communiqué rendu public mardi dernier dont nous avons pu obtenir une  copie, l'Union Africaine  exprime «sa profonde conviction quant à la nécessité de poursuivre la recherche de la justice de manière à ne pas entraver ou compromettre les efforts visant à promouvoir une paix durable sur le continent.»

La force conjointe ONU-Union africaine, la Minuade, chargée de favoriser le retour à la paix au Darfour, redoutant le pire, a décidé de retirer son personnel non essentiel dans cette province de l'Ouest du Soudan.

L'Egypte, par la voix de son ministre des Affaires étrangères a fait savoir tacitement que traiter de manière illégitime avec le Soudan risquera d'entraver la stabilité dans la région. Idem pour  Roland Marchal, chargé de recherche au CNRS, basé au CERI-Sciences Po Paris, joint par la rédaction de Le Monde, il affirme que la demande de mandat d'arrêt international visant le président soudanais, Omar Al-Bachir, n'est pas fondée légalement et risque de remettre en cause les efforts de paix au Darfour.

Les Américains n'ont jamais été très enthousiastes vis-à-vis de la CPI, dont ils n'ont pas voté la création. L'administration Bush a beaucoup œuvré contre cette juridication et s'était même abstenue, avec la Chine, lors du vote [au conseil de sécurité de l'ONU de la résolution permettant la saisie de la CPI sur le Darfour. Dans leur idée, il s'agissait simplement d'envoyer un message fort à Khartoum pour obtenir une résolution rapide du conflit. Jamais ils n'avaient imaginé que la CPI irait aussi loin.

Sous la plume de Thomas Hofnung   du journal Libération, l’on peut lire que ce mandat d’arrêt délivré par la CPI contre le président soudanais illustre le fossé grandissant entre les Occidentaux et les Africains, également tangible sur le cas du Zimbabwe.

Quatre responsables de la République démocratique du Congo (RDC) - dont le chef de milice Thomas Lubanga et l’ex-vice-président Jean-Pierre Bemba - sont détenus à La Haye. La CPI a, par ailleurs, lancé des mandats d’arrêt contre les chefs rebelles de l’Armée de résistance du seigneur en Ouganda. Et avait déjà lancé deux mandats d’arrêt contre deux Soudanais, dont un ministre, restés lettre morte. «A croire qu’on ne commet des crimes que sur notre continent !» grince un responsable africain. Pour lui, la compétence universelle de la CPI se limite en somme à une compétence africaine.

En définitive, bon nombre des personnes s'interrogent sur l'opportunité qu'il y a d'inculper un président en exercice dans un pays en proie à la violence. Elles suggèrent que la CPI soit dépolitisée pour éviter d'embraser davantage les Etats africains.

Quid la CPI

La Cour pénale internationale (CPI), sise à La Haye, aux Pays-Bas, est le premier tribunal permanent destiné à juger les auteurs de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre. Il s'agit d'une cour indépendante et non d'une instance des Nations unies. Elle a été créée par le Statut de Rome, adopté le 17 juillet 1998. Ce texte est entré en vigueur avec la ratification des 60 premiers Etats signataires le 1er juillet 2002. Le Soudan ne fait pas partie des 106 Etats Parties actuels, tout comme les Etats-Unis, la Russie ou la Chine.

La CPI est une instance de dernier recours. Elle n'agit que lorsque des procédures ne sont pas menées par la justice nationale d'un pays, ou dans le cas où celle-ci ne le seraient pas "de bonne foi". Elle peut juger des individus inculpés de chefs graves comme génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre, commis après 2002. Le Conseil de sécurité de l'ONU peut demander l'ouverture d'une enquête par la CPI.

Composition: les 18 juges de la CPI sont élus pour des mandats de trois à neuf ans. Le procureur en chef est l'Argentin Luis Moreno-Ocampo, ancien magistrat qui a combattu la corruption et la junte militaire dans son pays. Le président de la cour est le Canadien Philippe Kirsch.

© Camer.be : Hugues SEUMO