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4 juillet 2013

Cameroun,Municipales et législatives 2013: Dr Hilaire Kamga "Les partis politiques qui sont surpris doivent immédiatement quitte

DrDr Hilaire KAMGA est directeur Exécutif Futur Afrique Consulting ,secrétaire Exécutif du RONACO (Réseau des Observateurs Nationaux d'Afrique Centrale et Occidentale),membre du Comité Directeur NDH-France, secrétaire Général du RFDH (Réseau Francophone des Droits de l'Homme) basé à Strasbourg et secrétaire Permanent de la Plate-forme de la société Civile pour la Démocratie au Cameroun. L’expert des questions électorales jette un regard sur le décret du Chef de l'Etat camerounais relatif à la convocation du corps électoral pour le lundi 30 septembre 2013

Le président de la république a signé le 2 juillet dernier le décret relatif à la convocation du corps électoral pour le lundi 30 septembre 2013 á l´effet de procéder à l'élection des Députés et des Conseillers Municipaux. Votre réaction à chaud ?
 
Le président de la République Monsieur Biya Paul, vient d’exercer  une de ses prérogatives constitutionnelles en convoquant le corps électoral pour les élections couplées municipales et législatives  pour le 30 septembre 2013. Ce décret intervient seulement quelques jours après un nième décret portant prorogation du mandant des conseillers municipaux pour une durée de 03 mois. Il est clair que bien que traduisant la réalité de l’incapacité programmatique du régime RDPC au pouvoir à Yaoundé, ce décret met une fois de plus à nue l’embrouillamini qui caractérise l’ordre gouvernant en place à Yaoundé. En effet, toutes ces multiples prorogations de mandats, qu’il s’agisse de celui des députés ou de celui des conseillers municipaux, sont le fait de l’imprévision et de l’absence de planification stratégique  de la part du pouvoir RDPC dès lors qu’il n’y a pas eu entre temps un fait nouveau qui n’aurait pu être prévu lors des deux premières prorogations de ces mandats.
En tout état de cause, les élections auront lieu le 30 septembre 2013,  un  lundi, ce qui rompt avec la coutume devenu naturellement loi, qui voudrait qu’au Cameroun les élections se tiennent toujours un dimanche.  Il semble évident que M. Biya ait voulu déjouer tous les pronostics, notamment nos prévisions techniques qui envisageaient la convocation du corps électoral pour le dimanche 06 octobre 2013, en convoquant le corps électoral pour un jour ouvrable qu’il va être obligatoirement appelé à convertir en jour férié conformément à la loi. Mais là n’est pas le problème dès lors que le régime de M. Biya Paul ne se préoccupe pas des incidences financière ….tant pis pour les pauvres camerounais de Garoua -  Boulaï, de Batoufam, de Tignère et autres  qui auraient pu espérer que l’on épargna cet argent pour leur garantir un approvisionnement constant en eau potable : Bref ces milliards que l’on aurait pu épargner ne préoccupe pas M. Biya qui semble là confirmer sa dimension insouciance quant à la prévarication.
 
Après avoir rappelé qu’il n’y a aucune illégalité dans ce décret du point de vue du droit électoral, il se pose encore  avec acuité le sempiternelle problème de la fiabilité de ce code électoral aujourd’hui : J’y avais, au moment de son introduction en 2012, décelé 100 problèmes d’ailleurs consignés dans un livre. Parmi ces problèmes il y  a celui du délai induit par la convocation du corps électoral en ce qui concerne les dépôts de candidatures qui est de 15 jours. Ce délai pose un réel problème matériel. Cela entraine forcément un doute  sur la  capacité du Conseil Electoral d’Elecam à pouvoir produire un travail sérieux dans cet intervalle de temps qui lui est donné, soit 15 jours après la clôture de l’enregistrement des candidatures.. Pour rappel, les élections municipales c’est 360 communes pour environs 10632 conseillers.
Le Cameroun comptant plus de 250 partis politiques et en supposant que seulement 10 de ces partis politiques constitueront des listes, l’on pourrait estimer à environs 106 320 dossiers de candidatures pour les conseillers municipaux. Or un dossier est constitué d’environs 10 pièces, ce qui fera un total d’environs 1 063 200 pièces à examiner par environs 51 personnes (18 (-1) membres du conseil électoral plus 03 cadres d’appui chacun) : En fait, il n’y a plus à ce jour que 17 membres du conseil électoral, et avec 02 cadres d’appui chacun, nous avons un total de 51 personnes au conseil électoral pour ce travail. En considérant que les premiers dossiers n’arriveront à Elecam (CE) que dans au moins 05 jours, il  reste 25 jours maximum de travail pour statuer sur 1063200 pièces. En considérant 08 heures de travail par jours pour les 51 personnes, cela fait 20 847 dossiers pièces à analyser pour chacun en 50 heures maximum  (en prenant en compte le temps éventuel de débats). Cela suppose que chacun devrait  analyser environs 417 pièces par heures.  Il convient de préciser que tout ceci ne prend pas en compte les dossiers des candidats aux législatives qui seront aussi étudiées par la même équipe et dans le même intervalle de temps.
 
Tout le monde peut doit donc s’accorder qu’il est matériellement impossible pour le Conseil électoral dans sa configuration actuelle d’étudier les 20 847 éventuels dossiers  dans l’espace de temps prévus par la loi, sauf à faire un exercice bâclé. Cette analyse prend en  compte le fait que la loi réserve exclusivement au seul conseil électoral cette prérogative d’étudier les dossiers de candidatures, et donc les démembrements de la Direction générale ne sont pas concernés.

Une dernière observation concerne le découpage électoral. Il me semble important d’indiquer que le décret de ce jour rend impossible et même inacceptable du point de vue de la science électorale politique tout autre texte du président de la République portant sur le découpage électoral, car cela renforcerait l’argument de l’absence de fairplay politique. Pourtant les chiffres actuels de la population auraient  présupposé un nouveau découpage qui prenne en compte les chiffres actuels, même contestés, du recensement général de la population.
 
En définitive, je reste convaincu qu’on ne pourra vraiment parler d’élections libres, justes et transparentes que si la loi électorale actuelle est modifiée en profondeur.
 
Que dites vous de ceux qui pensent que le chef de l'Etat camerounais a une fois de plus surpris certaines formations politiques à travers ce décret?
 
C’est un faux débat. Les partis politiques qui sont surpris doivent immédiatement quitter la scène politique. C’est depuis  plus d’un an que le corps électoral aurait dû être convoqué n’eut été la roublardise permanente de l’ordre gouvernant sous le RDPC.
 
Selon ces derniers le chef de l'Etat camerounais a convoqué le corps électoral sans consulter la classe politique...

Pourquoi il devait consulter les partis politiques ? il n’y a aucune obligation légale à ce sujet.
 
Que pensez vous de ceux des partis politiques qui brandissent  la menace de boycotter  ces consultations électorales?

Ils ne sont pas simplement sérieux.  Le pouvoir dictatorial de Yaoundé n’est aucunement préoccupé par le boycott tant que cela reste un boycott passif .
 
Un dernier mot à l'intention de nos lecteurs et du peuple camerounais?

Les électeurs camerounais doivent simplement aller faire devoir citoyen en gardant à l’esprit que ces élections  constituent un teste  du système électoral en vue de la prochaine présidentielle qui marquera la libération du Cameroun.

© Propos recueillis par Hugues SEUMO

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